État des risques, un diagnostic spécifique à chaque commune

L’environnement dans lequel se situe un logement fait partie des critères de choix au moment d’acheter ou un louer le bien. L’acheteur comme le locataire doivent donc être informés sur les risques d’origine naturelle ou artificielle qui pèsent sur le bien immobilier. Ces informations sont fournies par l’état des risques, un diagnostic transmis par le propriétaire. Le diagnostic risques répertorie les arrêtés préfectoraux signalant les zones présentant des risques sur la commune où se situe le logement. Il contient aussi les indemnisations reçues suite à un sinistre classé catastrophe naturelle. La présence de risques est à indiquer sur l’annonce immobilière. L’acheteur et le locataire doivent également se voir remettre l’état des risques lors de la première visite du logement. La rédaction de ce diagnostic est donc à anticiper. Le vendeur et le bailleur doivent de plus le tenir à jour en tenant compte d’éventuelles évolutions des risques jusqu’à la signature du contrat de vente ou du bail de location.

Si le logement en vente ou à louer est situé à proximité de l’aérodrome Auxerre-Branches, pensez également à fournir si besoin à l’acquéreur et au locataire l’état des nuisances sonores et aériennes. L’ENSA, qui précise les références du plan d’exposition aux bruits (PEB) des aéroports qui s’applique au logement et où ce plan peut être consulté (en mairie ou sur le web), est en effet une obligation pour un bien dans une zone exposée aux bruits des aéroports.

Pour une bonne information de l’acheteur ou du locataire de votre logement via un diagnostic risques et un ENSA de qualité, faites confiance à nos professionnels.