Diagnostic assainissement collectif, êtes-vous concerné ?

Certaines collectivités de communes, dans le cadre de leur mission de contrôle de la qualité des ouvrages qui amènent les eaux usées dans les installations de collecte et de traitement publiques, imposent la fourniture d’un diagnostic assainissement collectif pour la vente d’un bien immobilier.

Le propriétaire doit alors faire appel à un professionnel afin qu’il effectue un contrôle de la partie privative des ouvrages qui amènent les eaux usées dans les installations publiques de collecte et de traitement. Pour savoir si vous devez fournir à l’acquéreur un diagnostic assainissement collectif pour la vente de votre logement et obtenir un document de qualité, contactez-nous !